Quelques instructions et textes légaux de la Banque Centrale du Congo vis-à-vis des Institutions de Microfinance en RDC

LOI N°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 : Relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de Crédit - - - ANNEXES - INSTRUCTION 15 : Du reporting à la Banque Centrale du Congo à des fins de contrôle - - - INSTRUCTION N°15 (modification n°3) : Portant normes relatives à la LBC-FTP - - - INSTRUCTION N°15 bis (modification n°4) : Relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d'une somme en FC ou autre devise globalement égale ou supérieure à l'équivalent de USD 10.00 - - - INSTRUCTION N°55 : Aux établissements de Crédit et sociétés financières relative à la discipline de marché - - - INSTRUCTION N° 52 : Aux établissements de crédit et sociétés financières relative à la prévention, à la centralisation et à la diffusion des informations sur les incidents de paiement. - - - INSTRUCTION N°41 (Modification n°1) : Aux institutions de microfinance relative aux conditions d'agrément, de modification de statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l'agrément.